Préambule

Les conditions générales de vente suivantes régissent l'ensemble des transactions établies sur le site web de promohotel.ma. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

Objet

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société MTS Morocco sur Internet, par l'intermédiaire de la plate-forme Maroc Télécommerce.
MTS Morocco et Promohotel.ma un service et une marque déposée par MTS Morocco.
Maroc Télécommerce est un service de gestion des transactions et une marque déposée par Maroc Télécommerce S.A.

Définitions

Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s'entendra au sens de sa définition, à savoir : 
« Contrat à distance » : tout contrat concernant des biens ou services entre la Société MTS MOROCCO et un Consommateur dans le cadre d'un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par la Société MTS MOROCCO qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu'à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.
« Consommateur » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
« « Bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des Produits commandés par le Consommateur et qui doit être signé de lui par « double clic » pour l'engager.
« Commande » : acte par lequel le Consommateur s'engage à acheter des Produits et la Société MTS MOROCCO à les livrer.

Article 1.GENERALITES :

Le site Promohotel.ma est une propriété de l'agence de voyage MTS MOROCCO sis à IMM DES AVOCATS AV HASSAN II N° 11 C/O SHOUROUH Agadir, Maroc. Titulaire de la licence d'agent de voyages N° 19D/01, RC: 5 955, Identifiant fiscal: 06902610, Capitale 500.000.00 Dhs.
En utilisant le site Promohotel.ma le client reconnait avoir lu et accepté ses conditions d'utilisation. Le client s'engage également sur la véracité des informations transmises.

Article 2. MOYENS DE PAIEMENT :

2.1 Mode de paiement:

- Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par Promohotel.ma au niveau de la page de paiement.
- Dans le cas d'un paiement en ligne, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.
- Vos paiements Multicanaux sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
- Le Consommateur garantit la Société MTS MOROCCO qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.
- En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société MTS MOROCCO et son établissement bancaire s’appliquent.

2.2 Preuve de transactions payées par carte bancaire:

- Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement Multicanal pour le compte de MTS MOROCCO constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société MTS MOROCCO.

2.3 Autres modes de paiement :

Pour toutes réservations sur le site Promohotel.ma, seuls les moyens de paiement suivants sont acceptés :
1- Cartes bancaires.
2- Espèces (En agence).
3- Versement / Versement bancaire.

Les coordonnées bancaires de MTS MOROCCO :

Banque: CIH

Domiciliation: 001 AGADIR KETTANI

RIB: 230 010 6401905221000100 15

BIC - Adresse SWIFT: CIHMMAMC

Article 3. RESERVATION ET CONFIRMATION :
3.1. Réservation :
Avant toute réservation, le client s'identifie sur son compte : login et mot de passe. Afin d'effectuer votre réservation vous devez ajouter le produit de votre choix à votre panier. Votre réservation sera prise en compte à partir du moment où vous avez complété les étapes de votre panier : choisir le mode de paiement, valider le devis final et confirmer la réservation. Le paiement s'effectuera aussitôt la réservation faite.

3.2. Confirmation :
La confirmation définitive de votre panier ne pourra se faire qu'après paiement intégral de votre commande et la confirmation de disponibilité de produit réservé.

3.3. Section vol :
Le client est tenu de respecter les conditions relatives à sa réservation. Ces conditions relèvent de la compagnie aérienne (franchise bagages, heure de check-in etc.).
L'agence MTS MOROCCO n'est pas responsable de retard ou d'annulation de vol et des formalités aéroport.

3.4. Section hôtel :
Le client est tenu de respecter les conditions définies au préalable par l'hôtelier, notamment en termes de check-in et check-out. Il s'engage à présenter son voucher dès son arrivée à l'hôtel afin de procéder au check-in et à respecter l'horaire de check-out, selon l'hôtel.

3.5. Carnet de voyage :
Le client est tenu de vérifier l'intégralité de son carnet de voyage :
- Vol : provenance/ destination, aéroports, dates/heure, compagnie/numéro de vol, information passager (passeport, nom, prénom etc.), franchise bagage.
- Hôtel : nom et prénom des occupants, âge des enfants, catégorie de chambre, date de séjour, régime de repas (petit déjeuner, déjeuner, demi-pension, all inclusive, all inclusive avec alcool)

Article 4. TARIFICATION

Les prix affichés sont sous réserve de disponibilité au moment du paiement.
Il est clairement mentionné sur le descriptif des produits ce qui est compris dans le prix et ce qui ne l'est pas. 
Dans le cadre des packages le nom de l'hôtel est affiché à titre indicatif suivi de la mention « ou similaire », dans le cas où notre contingent de chambres est atteint dans cet hôtel un hôtel de catégorie similaire vous est systématiquement proposé.

Article 5. MODIFICATION, ANNULATION, ET REMBOURSEMENT

5.1. Modification et annulation de la part du client :
Toute réservation est ferme et ne peut entraîner d'annulation. Si la modification est possible elle entraîne des frais.

5.2 Modification et annulation de la part de MTS MOROCCO :
En cas d'annulation de voyage de la part de MTS MOROCCO, l'agence propose le remboursement des frais avancé par le client ou des offres de voyage similaire.

5.3 Remboursement
Aucune demande de remboursement ne sera acceptée en cas de modification apportée au package par ses fournisseurs (hôteliers et compagnies aériennes) indépendamment de la volonté de Vacania.

5.4 Litiges et réclamations
MTS MOROCCO étant un intermédiaire entre les clients et les différents prestataires de services (compagnies aériennes, hôteliers et autres prestataires), c'est pourquoi elle ne peut assumer que les réclamations relevant de sa responsabilité directe et non de la responsabilité de ses partenaires

Article 6. FORMALITES ADMINISTRATIVES

Le voyageur est tenu de vérifier :
- La validité de son passeport
- Les formalités d’entrée au pays de destination
- Autres documents nécessaires à son voyage (visa, autorisation de quitté de territoire, autorisation parentale,…). 
L’agence n’est pas responsable en cas de refus d’embarquement ou de débarquement par les autorités.

Article 7.ATTRIBUTION DE JURIDICTIONS

En cas de contestation, le tribunal d'Agadir est seul compétent.